MENTIONS LÉGALES DU SITE IT TECH

Conformément aux dispositions des Articles 6-111 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la

Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N. il est porté à la connaissance des utilisateurs et

visiteurs du site IT TECH les présentes mentions légales.

Le site IT TECH est accessible à l'adresse suivante : www.ittechsas83.com (ci-après ‘le Site”). L'accès et

l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu'aux lois

et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de

l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son

Suivi.

A. Éditeur du site

Le site IT TECH est édité par :

IT TECH

ayant son siège social à l'adresse suivante : 41 Rue De La République, et immatriculée au numéro

suivant :84797009200015.

Capital social : 100 euros

Téléphone : 0494741369

Adresse e-mail : ittech@ittechsas83.com

ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

lulita Denis

Adresse e-mail de contact : contact@ittechsas83.com

ci-après le Directeur de publication 

C. Hébergeur du site

Le site IT TECH est hébergé par :

it tech

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 41 rue de la république

Téléphone : 0494741369

Adresse e-mail : ittech@ittechsas83.com.

ci-après ‘ l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site

IT TECH.

ci-après les “Utilisateurs ”

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le

traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le

consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère

personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour

quelles raisons ses données sont collectées.

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou

plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la

bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée

limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à

l'utilisateur.

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des

données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la

collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au

moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement.

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat.

Le traitement répond à une obligation légale.

Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne

concernée ou d'une autre personne physique.

Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou

qui relève de l'exercice de l'autorité publique.

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des

intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site IT TECH sont les suivantes :

Noms Prénoms

Adresse postale

Email

Numéro de téléphone

Date de Naissance

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Passage de commandes

Achats

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du

site, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions

raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 Ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données de localisation et d'adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités

proposées à l'utilisateur.

B. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site IT TECH est hébergé par : it tech, dont le siège est situé à l'adresse ci-

après :

41 rue de la répubilque

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0494741369

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mr Denis iulita. Il peut être contacté

de la manière suivante :

contact@ittechsas83.com

D. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,

l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui

communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de

compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente)

jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données

le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en

précisant sa demande et en utilisant l'adresse e-mail fournie ci-dessus.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant

la procédure suivante :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son

numéro d'espace personnel.

La demande sera traitée dans un délai de 10 jours.

b. Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un

autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

La procédure est identique à celle mentionné en rubrique A.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le

site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux,

pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et

traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de

l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL

(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

E. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas

les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour

lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données

transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification

ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches

disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de

l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

F. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et

des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de

l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à

caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois

maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour

enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en

configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation

sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être

considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L’éditeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa

navigation :

Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans des fichiers au sein même du

navigateur de votre ordinateur.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers

peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'Utilisateur de partager son activité

sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés

sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité

propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à

consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

Article 3- Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société IT TECH, ayant son siège social à l'adresse suivante : 41 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, 83140 SIX FOURS LES PLAGES.

Article 4- Finalité des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :

Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : Envoi de newsletter, d'offres commerciales.

Aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre Service, nos produits et fonctionnalités (notamment par l'usage des cookies).

Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : Commerciale.

Article 5- Destinataires et utilisation des Données collectées

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse

suivante : ittech@ittechsas83.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à

l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site IT TECH vous souhaite une excellente navigation !